La fiscalité des oeuvres d’art est très avantageuse.

1) Pour les particuliers :

En effet, elles n'entrent pas dans la base taxable de l'impôt sur la fortune (ISF), et ce depuis la création de cet impôt au début des années 80 (il s'appelait alors l'impôt sur les grandes fortunes). C'est l'un des seuls éléments du patrimoine à échapper à ce prélèvement, avec les biens professionnels. 

Cette exonération concerne en fait non seulement les oeuvres d'art mais tout objet d'antiquité ou de collection. La liste, dressée par le bulletin officiel des impôts, est longue : tableaux, gravures, statues, timbres, objets d'antiquité de plus de 100 ans d’âge.

Ces biens profitent aussi d'un régime de faveur en matière de taxation des plus-values, même si celle-ci a été alourdie cette année. Premièrement, toute transaction inférieure à 5.000 euros n'est pas taxée. Au-delà, si le vendeur est capable de produire un justificatif, il peut opter pour une taxation forfaitaire à 19%, ce à quoi il faut ajouter les prélèvements sociaux de 15,5%, soit 34,5% au total. Le tout sachant qu'un abattement de 5% par année de détention s'applique à partir de la 3ème année. Ce qui aboutit à une exonération totale au bout de 22 ans.

Les vendeurs d'objets d'art peuvent aussi opter pour une taxe forfaitaire de 6,5%, qui s'applique sur le montant total de la vente (pas uniquement sur la plus-value). Cette option peut être intéressante notamment pour ceux qui n'ont pas conservé longtemps leur oeuvre d'art et qui ont réalisé une importante plus-value. Elle est obligatoire pour ceux qui ne peuvent pas produire de justificatif d'achat.


2) Pour les entreprises :

Une entreprise qui achète une oeuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat
annuel, le prix d'achat de l'oeuvre :

  • Les oeuvres doivent être réalisées par des Artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs, ... pendant la durée d'amortissement de l'oeuvre, soit 5 ans.
  • La Déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 pour mille du chiffre d’affaire annuel de la société.
  • La déduction sera de 20% du prix d'achat de l'oeuvre pendant 5 ans.
  • Les oeuvres originales d'Artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnel.

Extrait du Code Général des Impôts : Art 238 bis AB, acquisition d’oeuvres d'art :

Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d'acquisition d’oeuvres originales d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé à condition qu'elles restent exposées au public. Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatre années suivantes pour les oeuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres oeuvres suivant qu'elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).

La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d'affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.

Il est bon de rappeler, que les sociétés bénéficient également d'une réduction d'impôt égale à 60% des versements effectués au profit d'association et de fondations culturelles.